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Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Sublistore et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Ventes de textiles sublimés personnalisés.

Toute prestation accomplie par la société Sublistore implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Catalogue de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sublistore ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Sublistore sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Présentation des produits

La rubrique Catalogue de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Sublistore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Sublistore serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Comande

Le client valide sa commande lorsqu'il valide par écrit le projet donné soit par un Bon de commande soit par un Bon pour accord.

Dans les deux cas, le client devra spécifier ses coordonnées complètes sur le dit document, il en va de même pour toute association ou collectivité, après avoir accepté les présentes conditions de vente.

De plus, le Bon A Tirer transmis au devra au client devra contenir signature et mention Bon pour Accord.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles (devis, BAT notamment).

La société Sublistore confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Sublistore constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Sublistore dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article 7 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Sublistore une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 - Livraisons

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.
Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

La société Sublistore ne pourra être tenu responsable de tout retard occasionné par un retard de règlement à la commande client, défaillance et/ou retard fournisseur, défaut/retard du prestataire de livraison.
Dans le cas d’un emballage recu endommagé, il sera demandé au client de déposer une réserve auprès du prestataire livreur afin de se prémunir de tout préjudice.

Article 9 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser :

du lundi au vendredi,
de 9 h à 18 h
au service Relations Clients de la société Sublistore.

  • Sublistore
  • 527 route de Chapèze
  • 38300 Saint Savin
  • Tél: 06 22 27 02 28
  • Fax: 04 75 72 14 33
  • E-mail: contact@sublistore.fr

Article 10 - Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Sublistore.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 
 
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